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… le Comité paralympique et sportif français (CPSF) de 2013 à 2018, de Philippe Lamblin , ancien président de la Fédération … individuelle des conséquences d’une situation de handicap (article 11) et celle de l’accessibilité (titre IV de la loi) …

… biodiversité, au même titre que l’enjeu climatique, dans l’article un de la Constitution . Afin de mieux connaître et … du Conseil économique, social et environnemental du 11 juillet 2018. L’avis a été adopté en plénière avec 118 …

… huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. L’article 36 du règlement fixe son périmètre de compétences en … à une autre section. Depuis le début de la mandature en 2010, la section a travaillé sur un certain nombre de saisines … La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a eu à connaître et à débattre de ce même sujet à …

… sont concernés par l'aide sociale à l'enfance (ASE)  150 000 enfants sont suivis par la protection judiciaire de … sa protection (Code de l’Action Sociale et des Familles, article L 112-3) Cette définition et ces trois lois ne suffisent …

… Le CESE a adopté ce jour à 111 voix pour, 15 voix contre et 7 abstentions l'avis   "Du … de la nation Le CESE propose de modifier la rédaction de l’article L.110-1 du Code de l’environnement afin de faire …

… des entreprises dans l’Union européenne. Un peu plus de 10 ans après son entrée en vigueur, l’objectif, les … de contrôle pour les substances produites à moins de 1t/an nécessitant une évaluation complète.  Par ailleurs, … l’évaluation des dangers des substances contenues dans les articles, indépendamment de leur usage.  Améliorer la …

… professionnelle. Ces derniers,  apparus depuis les années 1990 dans certaines branches, enrichissent le système … a constaté les faiblesses  récurrentes, la loi du 5 mars 2014 , relative notamment à la formation professionnelle, … niveau de qualification au cours de la vie professionnelle (article L. 6314-1  du Code du travail). Enfin, leur …

… problématique brûlante en proposant  dans ce nouvel avis 10 préconisations concrètes pour endiguer de façon urgente … vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, présidée par M. … assise sur les importations – le CESE formule dans cet avis 10 préconisations concrètes, dont certaines sont conçues …

… an je suis devenue présidente de cette ONG ». A l’heure où 1 Français sur 2 se déclare favorable à la peine de mort, … ses domaines d’intérêt, pensant qu’il s’agit d’écrire des articles pour le journal de l’organisation. Au cours de la …

… Nouvelle mandature : le CESE en ordre de marche   Le 18 mai 2021, les 175 conseillères et conseillers se sont réunis pour … n°2021-947 du 15 juillet 2021 portant application de l'article 6-1 de l'ordonnance n°58-7360 du 29 décembre 1958 …

… au sein de l’écosystème entrepreneurial en France. En 2019, la création d’entreprises a atteint un record en France avec pas moins de 815 300 entreprises créées, soit 18% de plus que l’année … au titre des actions en direction des publics jeunes (article 4 de l’actuel accord-cadre). Mieux accompagner et …

… pour pouvoir limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, alors que les inégalités restent fortes entre pays à … champ d’application du reporting climat et ESG prévu par l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition …

… les conseils  d’administration comptaient, en juin 2014, 30,3% de femmes au sein des entreprises du CAC 40 et  28,2 % pour celles du SBF 120, soit bien au-delà de l’objectif de 20 % en 2014 fixé … en premier lieu, du  principe d’égalité réaffirmé dans l’article 1er de la Constitution : « La loi favorise l’égal …

… CESE vous propose une programmation riche, à découvrir les 16 et 17 septembre de 11h à 19h, sur les thèmes du « Patrimoine vivant » et du « …

… d'abord auprès des patients atteints par le VIH, dès 1986, puis dans le domaine de la solidarité internationale. … de sa présidence : « nous avons été les premiers, en 2016, à ne pas accepter que des médicaments qui guérissent ne … mentale : « Il y a eu beaucoup de prises de parole et d’articles, et soudain on n’en parle plus, alors que les …

… ses différents sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie …

… citoyenne, organisée par le CESE et qui a rassemblé 184 citoyens pour répondre à la question posée par la … Dans la continuité de l’avis rendu par le CESE en 2018 intitulé « Fin de vie : la France à l’heure des choix … en faisant valoir la clause de conscience prévue par l’article R 4127-47 du code de la santé publique assortie de …

…   Cet avis, fruit d’une saisine d’initiative,  porte 18 préconisations à la fois concrètes et opérationnelles … opportunité exceptionnelle ne se présentant que tous les 13,5 ans.      Parmi les principales préconisations de … au sein de l’UE et à l’OMC une interprétation large de l’article XX alinéa b du GATT qui permette d’inclure le …

… Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la … que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de … Duval et Madeleine Charru en avril 2019 Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté …

… L'objectif du week-end pour les 150 membres de la Convention : s'approprier et débattre des … #7.   Le programme du WE   VENDREDI 6 MARS  Vendredi matin 10h00 - Groupe thématique Validation des travaux de … aux voies réglementaires, législatives et référendaires (articles 11 et 89 de la Constitution (Comité de gouvernance …