Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui sa résolution « Contribution à l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) ».

Alors que le Gouvernement a déjà engagé l’élaboration de cette troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le CESEa souhaité s’inscrire en tant que partie prenante dans la préparation de cet outil au service de la reconquête de la biodiversité. En effet face à l’effondrement de la biodiversité et à ses conséquences écosystémiques, mais aussi économiques et sociales (selon l’assureur Swiss Re, « aujourd’hui, 55 % du PIB mondial dépend d’une biodiversité en bonne santé »), le CESE qui s’est déjà exprimé à plusieurs reprises dans la précédente mandature sur les politiques de biodiversité, insiste, à travers sa résolution, sur la responsabilité majeure de la France et son devoir d’action à inscrire dans le long terme. 

Les résultats des deux précédentes Stratégies nationales pour la biodiversité, dont la dernière 2011-2020, se sont révélés très insuffisants au regard de l’importance des enjeux, comme l’ont notamment noté l’Office français de la biodiversité (OFB) dans son Bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, et le CESE lui-même, dans son avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2020). Dans ce contexte, le CESE souhaite, à travers cette résolution, contribuer et porter une élaboration enfin ambitieuse de la SNB3, en appelant l’attention des pouvoirs publics sur des perspectives réellement stratégiques, des outils de mobilisation et de gouvernance ainsi que les solutions nécessaires pour y concourir.

Le CESE formule les recommandations suivantes : 

• Assumer la responsabilité de la France et placer la biodiversité au cœur d’un projet collectif et fédérateur

Le CESE appelle à traiter les défis de la biodiversité et du climat simultanément et à la même hauteur, en veillant à la mise en cohérence des politiques publiques nationales, et à rendre la SNB juridiquement opposable à l’instar de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) en l’adoptant par voie réglementaire.

Pour cela, le CESE souhaite que l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs et la société civile soient mobilisés pour faire de la biodiversité un élément fondamental de l’éducation initiale et tout au long de la vie. Il est également nécessaire pour le CESE d’intégrer efficacement les enjeux de biodiversité dans les orientations stratégiques et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et des organisations (RSO), ainsi que dans les contrats stratégiques de filière, cela peut se traduire par exemple par la mise en place de certifications pour évaluer et améliorer les performances environnementales des filières et notamment celles du vivant.

• Renforcer la gouvernance de la biodiversité et sa déclinaison territoriale

Le CESE appelle à ce que l’ensemble des politiques publiques soient élaborées en cohérence, à tous les échelons, avec les objectifs de la SNB. Il préconise ainsi que des études d’impact des lois, plans et programmes comportent obligatoirement des études d’impact d’atteinte à la biodiversité. Le CESE insiste également sur la nécessité de porter des engagements impactant pour la SNB3 qui ne soient pas en deçà des objectifs fixés précédemment, notamment ceux de la stratégie européenne 2020 « Ramener la nature dans nos vies », de la COP 15 (2021) en Chine et sur le cadre mondial des Objectifs de Développement Durable (ODD).

En ce sens, le CESE souligne la nécessité que l’ensemble des parties prenantes État, régions, départements et collectivités locales assument et jouent leurs rôles dans la mise en place des mesures protectrices de la biodiversité. Concernant les régions, il s’agit notamment de la mise en place de leur agence régionale de biodiversité (ARB) que le CESE souhaiterait voir se concrétiser avant la fin de l’année, puis de la mise en oeuvre de Stratégies Régionales de biodiversité en faveur de la reconquête. A ce titre, le CESE rappelle le rôle du comité national de la biodiversité (CNB) devant s’assurer que la coordination entre les différents acteurs est bien articulée. 

• Consacrer les financements et moyens nécessaires à la reconquête de la biodiversité

Le CESE souhaite que les subventions dommageables à la biodiversité soient enfin abandonnées ou réorientées vers sa restauration et sa protection. Le CESE préconise d’assurer le contrôle du respect de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) en renforçant les compétences et les effectifs des agents chargés du contrôle des atteintes à l’environnement au sein des services déconcentrés de l’État et de l’Office Français de la Biodiversité afin d’être en appui des politiques publiques.

• Améliorer les outils règlementaires, le suivi et l’évaluation de la reconquête de la biodiversité

Le CESE insiste sur la nécessité de définir des critères et indicateurs précis pour que la mise en œuvre de la SNB3 soit correctement évaluable, ainsi que de fixer des objectifs intermédiaires dans le temps (par exemple bisannuels) pour suivre le bon avancement de cette stratégie et prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Le CESE recommande de compléter la séquence ERC par un principe de reconquête de la biodiversité via la réhabilitation des friches industrielles, urbaines et commerciales pour faciliter l’avancée vers le Zéro artificialisation nette (ZAN) et de mieux calibrer et utiliser davantage des outils fiscaux pour rendre plus coûteuse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Enfin, le CESE appelle à la concrétisation des objectifs annoncés au plus haut niveau de l’Etat, de création des 30 % d’aires protégées marines et terrestres dont 10 % en protection intégrale, le niveau le plus haut de protection recommandé par l’UICN, d’ici fin 2022.

Cette résolution a été rapportée par Mme Elodie Martinie-Cousty (groupe Environnement et Nature) et Mme Marie-Hélène Meyling (groupe CFDT) au nom de la commission environnement présidée par M. Sylvain Boucherand (groupe Environnement et Nature). Elle a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 novembre 2021 à 14h30.

La résolution a été adoptée en plénière avec 128 voix pour et 1 vote contre.