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Questions à Bastien François
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Faut-il réformer nos institutions pour résoudre démocratiquement la crise écologique ?
Chapeau
Questions à M. Bastien FRANCOIS, Professeur de science politique à Paris I, Directeur adjoint du Centre de recherche politique de la Sorbonne, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la préparation de sa saisine intitulée : "Prospective et démocratie".
Corps
Dans le cadre de l’étude Prospective et démocratie, Bastien François, professeur à la Sorbonne et conseiller régional d’Ile-de-France, a présenté à la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques la Convention pour la VIe République conçue pour faire face à la crise écologique.
Selon lui, cette crise et ses conséquences imposeront des choix de société si drastiques que notre régime démocratique ne résistera pas aux solutions autoritaires prises dans l’urgence.
Adopter une nouvelle architecture institutionnelle deviendra une nécessité pour affronter démocratiquement les défis inédits du Gouvernement du long terme. Le Parlement deviendrait tri-caméral, avec l’instauration d’une chambre dédiée au « temps long » qui aurait pour légitimité sa représentativité – un mélange de personnalités qualifiées et de citoyens tirés au sort – et sa capacité à se dégager du court terme. Elle ne voterait pas la loi mais proposerait en amont des textes législatifs dédiés aux enjeux environnementaux du futur. L e CESE pourrait incarner cette nouvelle chambre. Le rôle du président de la République serait aussi redéfini en président du temps long. Élu au suffrage universel mais sans compétence gouvernementale propre, il porterait notamment les exigences du long terme au sein du Gouvernement et du Parlement.
Pour regagner la confiance des citoyens, la Convention propose aussi d’améliorer la représentativité des gouvernants et de rendre effective la démocratie participative