Les sections

Les sections sont les formations ordinaires de travail du CESE. Chaque section est composée de 27 à 30 conseiller.ère.s désigné.e.s par le Bureau sur proposition des groupes et appartenant autant que possible à chacun de ces derniers. Les membres de sections élisent leur président.e de section et les vice-président.e.s.

Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence. Elles sont chargées d'enrichir par leur expertise les travaux de ces formations de travail.

Elles ne peuvent être plus de huit par section. Elles participent, comme les conseiller.ère.s, aux travaux des sections dans lesquelles elles sont affectées, peuvent voter sur les projets d’étude et même en être rapporteur.e.s. Elles ne votent pas sur les projets d’avis, responsabilité qui relève des conseiller.ère.s.

Les sections sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et définit par décret. Elles se réunissent une demi-journée par semaine. Ces réunions se tiennent à huis clos afin de préserver le caractère libre des propos qui y sont tenus.