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Agendas
Cet agenda répertorie l’ensemble des événements prévus dans le cadre des saisines du CESE et les travaux des formations de travail.
Voir toutes les saisines en cours Voir tous les travaux adoptés
mar
27
fév
Type d'évènement
Audition de M. David SARTHOU, chef de service de la législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Type d'évènement
Formation de travail concernée :
mer
28
fév
jeu
1
mar
Type d'évènement
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Formation de travail concernée :