- Accueil
- Actualités
- Agendas
- Désignation des rapporteurs et échanges
Désignation des rapporteurs et échanges
Mercredi 06 mars 2024
Description
Saisine rectificative au projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- désignation des rapporteurs ;
- échanges sur le projet de loi et la méthode de travail.
Formation de travail concernée :