Auditions

Saisine : « Droits sociaux : accès et effectivité »  (Mmes Isabelle DORESSE et Catherine PAJARES Y SANCHEZ, rapporteures)

• auditions :

- Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, avocate générale à la Cour de cassation, rapporteure de l’avis de la CNCDH sur l'accès aux droits et les non-recours ;

- sous forme de table ronde avec M. Renaud VILLARD, directeur général de la CNAV et
Mme Fanny RICHARD, directrice de l’intervention sociale et de l’accès aux soins à la CNAM ainsi qu’un représentant de la CNAF (en attente de la confirmation).

• point sur l’organisation des ateliers-relais et le programme des auditions ;
• échanges sur les futurs travaux de la commission et leur calendrier.