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Audition et Loi CLAEYS-LEONETTI de 2016
Mardi 15 novembre 2022 | De 09h30 à 13h00
Description
Saisine gouvernementale : « Fin de vie » (Mme Dominique JOSEPH, rapporteure)
- audition de Mme Claire THOURY, présidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne Fin de vie ;
- appropriation collective de la loi CLAEYS-LEONETTI de 2016 et méthodologie d’établissement du bilan de l’application de cette loi.
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :