Vous avez bien dit "élections européennes" ?

Actualité

Publiée le 07/05/2024

Du 6 au 9 juin prochains se dérouleront les élections européennes : les citoyennes et citoyens des 27 pays de l'Union européenne sont appelés à élire les eurodéputés du Parlement européen.
L'occasion pour le CESE de vous proposer une piqûre de rappel sur les institutions européennes, leur rôle, comment voter, et surtout pourquoi. C'est parti !

Comment l'Europe s'organise-t-elle ?

Les institutions européennes peuvent être compliquées à comprendre. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'elles possèdent 4 "jambes" principales :

Les 4 principales institutions européennes

Le Parlement européen est ainsi la "jambe" législative qui représente à travers ses eurodéputés les citoyennes et citoyens européens, c'est-à-dire nous ! Il peut, à l'image de l'Assemblée nationale en France envers le Gouvernement, émettre une motion de censure à l'encontre de la Commission européenne : si cette motion de censure est adoptée par les deux tiers du Parlement, la Commission sera ainsi forcée de démissionner.

En juin, ce ne sont pas 705 mais 720 eurodéputés qui vont être élus au Parlement européen : cette augmentation est le résultat d'un vote des eurodéputés en septembre 2023.

🔢 Le compte est bon !

Saviez-vous que le nombre d'eurodéputés représentant chaque pays est déterminé en fonction du nombre d'habitants du pays en question ?Nous voterons ainsi en France pour élire 81 députés. C'est le deuxième effectif d'eurodéputés le plus important derrière celui de l'Allemagne (96 eurodéputés). Logique ! L'Allemagne rassemble presque 84 millions d'habitants, quand la France en compte 68 millions.

Un Comité économique et social européen

Aux côtés de ces 4 composantes européennes, on trouve le CESE. Mais attention, on ne parle pas ici du Conseil économique, social et environnemental français, mais du Comité économique et social européen. En bon anglais, EESC : European Economic and Social Comittee. Son rôle ne diffère pas de celui du CESE français :

CES européen

🏰 Une idée moins connue que la couleur de son cheval blanc

Saviez-vous que l'idée sur laquelle repose le CES européen est ancienne et française ? Elle est du Roi Henri IV au XVIIème siècle !

A la suite des guerres de religion qui ont ravagé une bonne partie de la France, le Roi s'occupe de la réorganisation du pays : il souhaite restaurer d'une part les bases de l'agriculture, mais cherche aussi à redonner vie à l'industrie et commerce. Sur la recommandation d'un ami négociant, Barthélémy de Laffemas, Henri IV crée un Conseil du Commerce, chargé d'étudier les meilleurs moyens de stimuler la création de manufactures, de contribuer au développement des arts et métiers, et de lui proposer des mesures dédiées à faciliter le commerce intérieur et extérieur, par les routes comme par les fleuves.

Ce Conseil est composé de conseillers du Roi, de membres du Parlement et des marchands de Paris (les marchands de région étant trop loin), autrement dit, par la société civile organisée de l'époque : une sorte de CESE avant l'heure ! Une idée qui sera reprise avec plus ou moins de succès par les rois suivants, et qui aboutira à la création du CESE français en 1925, et à celle du CES européen en 1957.

Quel impact a l'Europe sur nos vies ?

Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne, soutenus et conseillés par le CES européen, impulsent des législations qui impactent concrètement nos vies. La preuve en 5 exemples !

Moins de plastique dans nos oreilles ! Si les coton-tiges que vous utilisez ne sont plus en plastique (mais plutôt en bois ou en papier), c'est grâce au Parlement européen. En 2018, une loi sur la réduction des déchets plastique à usage unique a été votée et a permis de supprimer des rayons de nos supermarchés tous les objets plastiques à usage unique (assiettes, couverts...), qui représentaient pas moins de 26 millions de tonnes de déchets en Europe.
Si vous possédez le dernier iPhone, il se recharge désormais avec un câble USB-C. On peut vous garantir en avant-première que ce sera aussi le cas de l'iPhone 16, et que ça n'est pas une décision d'Apple mais bien du Parlement européen ! A partir du 28 décembre 2024, les appareils élecrtroniques devront tous pouvoir utiliser le même chargeur USB-C. A quoi ça sert ? Tout simplement à réduire les nombreux déchets générés par ces objets, mais aussi à permettre à chacun d'entre nous de faire des économies !
Imaginons ensemble une situation : vous voyagez en train vers une destination de votre choix (on vous fait confiance pour trouver celle qui vous plaît). Manque de pot ! Ce trajet comporte une correspondance, et elle vient d'être supprimée. La SNCF a à présent l'obligation de vous proposer un moyen de poursuivre le voyage, y compris via une autre compagnie ferroviaire ou un autre moyen de transport. Mais manque de pot n°2, sa proposition de trajet alternatif n'arrive pas, et cela fait plus de 100 minutes que vous attendez. Vous avez à présent le droit, passé ce délai, d'organiser vous-même la suite de votre voyage et vous faire rembourser les coûts "nécessaires, appropriés et raisonnables" supplémentaires dûs à cet incident. Pas mal non ? Eh bien c'est grâce à une loi votée par le Parlement européen !
Quelle image vous faites-vous d'un cadre dirigeant d'une entreprise cotée en Bourse ? On mettrait notre main à couper que c'est un homme qui vous vient en tête ! Si on vous dit que c'est peut-être bientôt fini, vous nous croyez ? Le Parlement européen a voté à la fin de l'année 2022 une directive imposant une féminisation des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourses. D'ici juillet 2026, 40% des postes d'administrateurs non exécutifs de chaque conseil devront être occupés par le sexe sous-représenté, bien souvent des femmes, ou bien 33% de tous les postes d'administrateurs.
100 milliards d'euros ! C'est le budget du FSE+, le Fonds social européen+, un instrument de l'UE pour contribuer au financement d'associations, au soutien du marché du travail et des systèmes d'éducation et de santé dans tous les pays européens. C'est notamment ce fonds qui a permis une grande partie de la gestion des impacts sociaux et économiques de la crise sanitaire. Et c'est le Parlement européen qui vote son budget !

🏛️ La loi, c'est la loi !

Saviez-vous que le droit européen a un droit de primauté sur le droit français ? Cela veut dire qu'en cas de conflit entre un aspect du droit de l'UE et un aspect du droit français, c'est le droit de l'UE qui prévaudra sur le droit français. Un principe à mettre en regard d'un autre principe du droit européen : le principe de subsidiarité.

Ce principe instaure que l'Union européenne prend des décisions seulement s'il est plus pertinent de le faire au niveau européen qu'au niveau national, régional ou local. En d'autres termes, si une décision au niveau de l'UE est moins efficace qu'une décision prise au niveau d'une région française, c'est le niveau de la région française qui sera privilégiée. Deux principes qui visent à mettre en place les politiques européennes au plus proche des citoyens !

3 choses à savoir pour aller voter

La date des élections en France ?
On vous a dit que les élections européennes avaient lieu du 6 au 9 juin, mais en France, comment ça se passe ? En métropole, les élections européennes se tiendront le 9 juin 2024. Par dérogation, le vote aura lieu le 8 juin 2024 en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les ambassades françaises et consulats français sur le continent américain.
1 seul tour !
Les parlementaires européens sont élus au suffrage universel direct à un seul tour. Chaque parti présente une liste sur laquelle figurent 81 noms : ainsi, dans l'hypothèse où un seul des partis recueillerait 100% des voix, les 81 personnes de la liste deviendraient les 81 eurodéputés français au Parlement Européen.
Le scrutin est à un seul tour, car c'est une élection à la proportionnelle : plus le parti obtient de voix, plus son nombre d'eurodéputés au Parlement sera élevé. Il faut au minimum 5% des suffrages exprimés pour obtenir un siège. En dessous de ce seuil, le parti ne sera pas représenté au Parlement européen.
Quel bilan pour l'Europe entre 2019 et 2024 ?
Question essentielle quand on veut voter pour un parti non ? Le GIS Euro-Lab, un groupement de chercheurs cogéré par la Sorbonne et le CNRS. Ce dernier a travaillé pour le CESE sur une étude de la dernière mandature européenne : retrouvez-la ici !