Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

11/06/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1282 TENDANT À RÉGULARISER LA SITUATION DES ENTREPRISES SOUS RÉQUISITION

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
GRIMPRET Cyrille
30/05/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1342 RELATIVE AU PRIX DU BLÉ

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
DELEAU Jean
30/05/1947

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉGLEMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LA PROFESSION AGRICOLE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
RIUS Michel
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Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société franççaise

Autre
Traité par : Section des Questions économiques générales et de la conjoncture
Rapporteur.e :
Durand Denis

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