CULTURE ET ÉCONOMIE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 13/05/1987
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
TILLARD Janine
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Présentation
Nor :
CESX8700102V
Référence :
1987-11
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