Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 13/07/2017
Mandature :
2015-2020
Rapporteurs :
Présentation
COUV
La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au développement d’un dialogue social de qualité qui doit être fondé sur le respect mutuel des acteur.rice.s. Une grande partie des recommandations formulées dans cet avis visent à assurer une meilleure visibilité de la contribution des partenaires sociaux au dialogue social dans la branche et l’entreprise mais également au niveau interprofessionnel. La visibilité et la reconnaissance des acteur.rice.s syndicaux.ales constituent une dimension essentielle de la prévention des discriminations.
Descripteur Eurovoc :
dialogue social, partenaire social, entreprise, syndicat, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE)
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 122
Total des voix pour : 122
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
2
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
29
mar
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Patrick GOHET, adjoint au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale avec : Karel YON, chargé recherche sociologie CNRS, Etienne PENISSA, sociologue, chercheur CNRS, Emmanuelle BOUSSARD VERRACCHIA, avocate et Anne DEBREGEAS, syndicaliste
mer
5
avr
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. François CLERC, auteur d'une méthode d'analyse des discriminations et de M. Thomas BREDA, chargé de recherche au CNRS
mer
12
avr
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Fouad BENSEDDIK, directeur des méthodes et des relations institutionnelles - Groupe VIGEO EIRIS - Examen d'un projet de questionnaire qui pourrait être adressé aux partenaires sociaux
mer
19
avr
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Laurent VILBOEUF, directeur adjoint Direction générale du travail, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de Laurence PECAUT-RIVOLIER, inspectrice générale, Inspection générale de la justice
mer
26
avr
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Jean-Christophe SCIBERRAS, directeur des relations sociales et de l'innovation sociale, DRH France Solvay accompagné de Maurice TRITSCH représentant de la CFDT et Daniel KEMPF représentant de la CFE-CGC
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Xavier GUISE, DRH/RSE du groupe PSA accompagné d'Antoine BLANC, manager logistique et de Benoît FINET, membre du bureau CFTC de PSA
mer
10
mai
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
31
mai
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie I et annexes)
mer
14
juin
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
21
juin
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
mer
28
juin
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis
mer
5
juil
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen final de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote
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