Droits sociaux : accès et effectivité

Les personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité sont celles qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits. Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société et reste massive. Des travaux se sont attachés à identifier ses causes, et sa réduction figure parmi les objectifs que l’État donne aux administrations. Une réflexion renouvelée sur le sujet est aujourd'hui nécessaire. Les politiques sociales ont connu des évolutions profondes : la transformation du RMI en RSA a notamment marqué un premier changement dans le fondement des droits sociaux. 

L’avis du CESE se placera dans une approche globale des droits. Il réalisera dans un premier temps un diagnostic des aides et des prestations concernées mais aussi des vulnérabilités et des risques qui empêchent leur effectivité (dématérialisation, le poids des inégalités géographiques, d’une organisation en « silos » des institutions, des évolutions des services publics dans les territoires, avec, notamment un focus particulier sur les Outre-mer) et émettra dans un second temps des préconisations qui porteront sur les principes qui gouvernent la construction des politiques publiques : les objectifs qu’elles se fixent et au regard desquels elles devront être évaluées ; la place qu’elles donnent à l’accès, à l’effectivité et à l’ingénierie des droits.