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… Messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs les présidents ou secrétaires généraux des soixante et une … dans le même temps qu’il nous propose de voir plus loin, et se propose de nous en donner les moyens… L’ambition … sur la question de l’orientation et de ses enjeux. Nous projetons d’ailleurs de nous ouvrir sur ce point à l’avis …

… 15 mars 2017   Seul le prononcé fait foi   Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … su prendre appui sur vos travaux pour faire évoluer la loi et réformer notre pays.   Je pense notamment aux avant-projets de lois dont votre assemblée a été saisie. Vous avez …

… a souhaité reprendre ce sujet, déjà documenté dans son étude de 2020 " Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les … (DROM ou COM). Les 10 préconisations sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont … être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des …

… L’année écoulée fut marquée par des mouvements sociaux qui ont révélé les nombreuses failles … mieux avec la politique environnementale et celle de l’emploi. Pour ce faire, le CESE préconise que les études d’impact des projets de loi intègrent une analyse des répercussions sur …

… Mesdames, Messieurs les membres du Conseil,  Madame la Garde des Sceaux, Merci de votre présence, merci de votre … nom du Gouvernement, devant la représentation nationale, le projet de réforme constitutionnelle voulue par le Président … notre place et notre rôle - d’être saisi de tout projet de loi de notre ressort, économique social, environnemental, …

… Alors que le Gouvernement a déjà engagé l’élaboration de  cette troisième   stratégie nationale pour la … 2011-2020 , et le CESE lui-même, dans son avis  Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … de la France et placer la biodiversité au cœur d’un projet collectif et fédérateur Le CESE appelle à traiter les …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher … suis venu saluer cet après-midi, c’est l’incarnation d’un projet politique fort que j’ai voulu, avec le ministre Marc … BERNASCONI, auquel je veux rendre un hommage appuyé, la loi du 15 janvier 2021, que j’ai eu l’honneur de porter, est …

… Sur la question du logement dans les territoires des travailleurs saisonniers, le CESE a adopté son avis en  … de savoir combien et qui ils sont. Selon l’Insee , l’emploi saisonnier, destiné à répondre à un accroissement local … la dimension financière , donc le modèle économique des projets, qui constitue un paramètre déterminant à la fois …

… saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole Au coeur de notre sécurité et souveraineté alimentaire, l'agriculture … partagé,  la Première ministre a saisi le CESE sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricole qui sera soumis au …

… Le vote de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de … du bien-être et du mieux vivre ensemble » 2017. Ce projet d’avis, sur la base d’un état des lieux de la … pour répondre aux défis actuels et futurs (changement climatique, pollution, disparition de la biodiversité, santé …

… pour, 1 contre et 1 abstention. Téléchargez l'essentiel de l'avis Téléchargez l'avis Il a été présenté à la séance … l’Eurobaromètre d’octobre 2023. La série d’abandons de projets législatifs, de reports (ex : REACh ou l'usage … opérationnelles et effectives traitant des enjeux d’emplois, de compétences et d’attractivité des métiers. Pourquoi …

… en agriculture ». L’agriculture française a connu de profondes mutations depuis le milieu du siècle dernier, … souvent considéré comme une activité traditionnelle, plus éloigné de ces considérations. Dans le même temps, … résoudre cette équation complexe, le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers nécessaires, afin de mieux …

… L’ABOUTISSEMENT D’UN LARGE PROCESSUS DE CONCERTATION COMMUN Suite à une première table ronde le … et incorporels en % du Produit Intérieur Net Travail-emploi Taux d’emploi de la population active Education Taux de … rapport que le gouvernement devra annexer chaque année au projet de loi de finances pour satisfaire à la Loi Sas. …

…   Peuplé aujourd’hui de sept milliards d’individus, soit quatre fois plus qu’il y … de nouvelles ressources (gaz et huiles de schistes…), ou le projet de sortie du nucléaire de certains pays (en … gaz à effet de serre des pays développés, inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations …

…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été … a étudié la conformité du texte à la Constitution. La loi organique portant réforme du Conseil économique social, … qui est donnée à ses avis. Lorsqu'il est consulté sur un projet de loi relevant de sa compétence, le gouvernement …

… Depuis octobre dernier, le CESE organise la Convention … a lancé début février la démarche de co-construction du projet d’avis « Générations nouvelles : quelles promesses … des compétences de consultation en amont des projets de loi. Le Président du Conseil économique, social et …

… " C’est dans le temps de la délibération que s’insèrent l'apport et l'expertise, … mettre la science au service d'un besoin urgent, voire d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours …

… La résolution a été rapportée lors de la séance plénière du 9 novembre par Elodie … de la France et placer la biodiversité au cœur d’un projet collectif et fédérateur Le CESE appelle à traiter les … d’atteinte à la biodiversité aux études d’impact des lois, plans et programmes - Mieux coordonner les actions de …

… Préserver les océans sauvegardera l'Humanité 80 % des déchets en mer proviennent de la … a une responsabilité et des enjeux particuliers à faire valoir. De même, les leviers d'actions au niveau national ou … des outils fiscaux et financiers existants ou à créer Le projet d'avis dressera un état des lieux (caractéristiques …

…   Au coeur de notre sécurité et souveraineté alimentaire, l'agriculture … la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un  projet de loi d'orientation et d'avenir agricole  sera soumis au …