Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ? le CESE a adopté l'avis

L'avis "Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?" a été adopté
avec 119 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

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Il a été présenté à la séance plénière du 14 mai par Lucien Chabason (Groupe Environnement et Nature) et Didier Kling (Groupe Entreprises) au nom de la commission permanente Affaires européennes et internationales du CESE. 

Les prochaines élections européennes vont être déterminantes pour le futur du Pacte Vert pour l’Europe, elles se traduiront par une pause, un arrêt ou une consolidation du Pacte vert. La feuille de route initiale qui se voulait transverse et multisectorielle afin de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, sera t-elle toujours d'actualité ? 

Alors pause ou relance ?

Le processus du Pacte vert s’est trouvé fragilisé. Le thème environnemental a rétrogradé à la 5e place dans l’ordre des préoccupations des Européens selon l’Eurobaromètre d’octobre 2023. La série d’abandons de projets législatifs, de reports (ex : REACh ou l'usage prolongé de 10 ans du glyphosate) ou de compromis intervenue récemment dans un contexte politique plus critique, de préoccupations de compétitivité ou de régression des ambitions initiales pourrait donner à penser que le Pacte vert pour l'Europe est sous menace d’abandon ou à tout le moins de désengagement.

Pourtant en mars 2024, à la suite de décisions du Parlement européen au cours de son avant dernière session de mandature, plusieurs observateurs constatent que « malgré tout, le green deal [Pacte vert] tient. Le Parlement européen a finalisé l’adoption de plusieurs textes législatifs mettant en œuvre cette initiative ».

Le CESE estime que le Pacte vert pour l'Europe doit être pérennisé en prenant en compte les préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social, avec le souci de ne pas aggraver, voire de simplifier la charge administrative et la complexité juridique.

Il s'agit de mieux accompagner socialement et économiquement la transition écologique et de renforcer son acceptabilité sociale. Ceci implique d’organiser le débat démocratique, notamment dans les instances de dialogue existantes, avec les acteurs économiques, sociaux et citoyens, avec les collectivités. 

Pour autant, les questions que soulève le Pacte vert sont d’une importance majeure pour l’avenir de la planète et de ses habitants. La question climatique, avec ses effets de plus en plus tangibles, devra demeurer présente dans le prochain calendrier politique de l’Union européenne (avec l’Agenda 2040 en termes de marche vers la neutralité carbone) la consolidation des textes déjà actés et un réel accompagnement (sur le plan industriel, énergétique, social et d’infrastructures). Le financement de la transition reste au coeur de la réussite de la trajectoire de décarbonation de l'Union.
Enfin, l’Europe doit assurer ses responsabilités internationales en contribuant à la revitalisation de la coopération multilatérale dans les domaines concernés par le Pacte vert (climat, biodiversité, pollution plastique) -en particulier- , en marquant sa solidarité avec les pays en développement particulièrement exposés aux changements écologiques tout en promouvant une vision rénovée du commerce mondial tenant compte des enjeux d’autonomie stratégique, d’équité des conditions de compétition et de prise en compte des enjeux écologiques

Les préconisations 

Le CESE a étudié les conditions favorisant la pérennité du Pacte vert pour la prochaine législature européenne et propose ses évolutions avec 19 préconisations qui visent à :

mieux prendre en compte les préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social (simplifier la charge administrative et la complexité juridique).
 

agir pour une meilleure acceptation sociale du Pacte Vert par l’organisation de débats démocratiques réunissant acteurs économiques, sociaux, citoyens et collectivités, ainsi que par des mesures d’accompagnement.
 

Faire de l’UE, le premier continent climatiquement neutre à l’horizon 2050 (selon Accord de Paris)

Comment ? En poursuivant la mise en œuvre globale et effective des 8 objectifs du PVE et en y intégrant le besoin d’adaptations (rythme, méthode, moyen et accompagnement social), en réexaminant à l’aune des connaissances scientifiques et des obligations internationales de l’UE, les textes restés en suspens/différés pour mieux décider.

Mettre en œuvre l’institutionnalisation des processus de participation citoyenne (agora, convention…) et organiser dans les parlements de chaque pays de l’Union :
-  une présentation de l’état d’avancement du Pacte vert suivie d’un débat aux côtés des parties prenantes et de la société civile. 
- des conférences sociales pour construire des trajectoires de transformations opérationnelles et effectives traitant des enjeux d’emplois, de compétences et d’attractivité des métiers.
Pourquoi ? Pour une meilleure information via une participation et mobilisation accrues des publics

Définir en urgence et collectivement une stratégie claire des financements disponibles conformément aux priorités fixées (accompagnement d’une transition juste, développement du modèle de progrès social européen)
Pourquoi ? Pour rendre les différents instruments budgétaires européens plus lisibles et faciliter leur pilotage par 
l’Union et leur appropriation par les bénéficiaires.

Etablir une définition partagée des voies et moyens nationaux et européens, notamment budgétaires, pour réaliser cette transition juste et renforcer ainsi son acceptabilité. 
Pourquoi ? Parce que les moyens alloués pour accompagner la transition juste ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Evaluer les nouvelles réglementations en vigueur (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, déforestation importée…) 
Pourquoi ? Afin d’analyser les conditions de contrôle des produits importés et leur traçabilité et de déterminer si les moyens et personnels déployés peuvent réaliser les vérifications nécessaires. 

Aller plus loin

Redécouvrez avec les liens ci-dessous :

• Relire la série d'article sur le Pacte vert pour l'Europe (Episodes 1 à 4)

• Revoir les auditions 

• Revoir la séance plénière avec la table ronde

Pour poursuivre les échanges, le CESE a organisé une table ronde intitulée : Le Pacte Vert européen : bilan et perspectives
Les rapporteurs l'ont animée avec les interventions de :

Camille Defard - Institut Jacques Delors
Céline Kauffmann - IDDRI
Laurent Fonbaustier - Professeur de droit public et Codirecteur de l'Observatoire du Green Deal