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Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : démocratie, culture, égalité de traitement

Désignation de la.des.du rapporteur.e.s

Désignation de la.des.du rapporteur.e.s

Audition de Mme Marie-Christine BORDEAUX, Professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Grenoble Alpes

Auditions de M. Jean-Michel LUCAS, chercheur et de M. Jean-François MARGUERIN, chercheur - Retour sur les auditions déjà réalisées

Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport (partie II)

Suite de l'examen, en première lecture, de la partie II du projet de rapport

Examen, en première lecture, de la partie III du projet de rapport

Fin de l'examen, en première lecture, de la partie III du projet de rapport - Débat sur les préconisations et examen du plan de l'avant-projet d'avis

Suite du débat sur les axes de préconisations

Début de l'examen en seconde lecture du projet de rapport

Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption

Adoption du projet de rapport - Débat sur les préconisations de l'avant-projet d'avis

Adoption du projet de rapport - Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen en deuxième lecture et vote de l'avant-projet d'avis

Vers la démocratie culturelle

Nombres de votants : 157
Total des voix pour : 123
Total des voix contre : 23
Total des abstentions : 11
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 9 voix pour
Groupe de l'artisanat 6 abstentions
Groupe des associations 6 voix pour
Groupe CFDT 13 voix pour
Groupe CFE-CGC 4 voix pour
Groupe CFTC 3 voix pour
Groupe CGT 13 voix contre
Groupe CGT-FO 8 voix contre
Groupe de la coopération 3 voix pour
Groupe des entreprises 16 voix pour
Groupe environnement et nature 10 voix pour
1 abstention
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
2 voix contre
4 abstentions
Groupe des professions libérales 3 voix pour
Groupe UNAF 10 voix pour
Groupe UNSA 4 voix pour
Groupe de la mutualité 3 voix pour

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