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LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Affaires sociales

Rapporteur.e :

EVIN Claude
Adopté le : 12/06/1996 | Mandature : 1994-1999
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Les droits de la personne malade, ce champ de réflexion pourrait susciter quelque perplexité : la maladie justifierait-elle un statut particulier que la déclaration des droits de l'homme n'aurait pas assuré ? Droit de tous aux soins et à des soins de qualité, droit à la protection de la santé, droits de l'usager du système de soins, droit à l'information, au respect et à la dignité, au consentement éclairé, droit à la non-discrimination du fait de la maladie présente et future, droit à la réparation... Les dispositions existantes sont nombreuses mais méconnues c'est pourquoi le Conseil économique et social s'est d'abord attaché à en faire l'inventaire. C'est le souci de guider chacun au sein du système de soins, de lui permettre de mieux participer à son traitement, de faciliter le dialogue avec les professionnels de santé qui a guidé les recommandations du Conseil économique et social pour mieux organiser et faire respecter les droits de la personne malade en tant que citoyen et comme usager du système de santé.
Type de saisine : AUTOSAISINE
N° Brochure : 4312
Nor : CESX9600116V
Référence : 1996-16

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