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AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE

Traité par : Affaires sociales

Rapporteur.e :

GAULLE-ANTHONIOZ Geneviève de
Adopté le : 11/12/1996 | Mandature : 1994-1999
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Type de saisine : SAISINE GOUVERNEMENTALE
Nor : CESX9300124V
Référence : 1996-24

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