Accueil > Travaux > Saisines en cours > Pour une politique de souveraineté européenne du numérique
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Date de la saisine 11/09/2018
Date du vote à définir
51%

C'est l'un des défis actuels de l'Union européenne : réussir à construire un modèle numérique viable, adapté à ses spécificités internes et au contexte mondial.

Dans le contexte d’une domination des géants américains du Web (GAFAM) et d’une possible montée en puissance d’acteurs asiatiques comme les BATX, l’Union européenne (UE) est confrontée à un enjeu de préservation de sa souveraineté dans le domaine numérique. La structure même du secteur, limité à un petit nombre d’acteurs et opérateurs, accroît le risque que soient imposés des normes et usages ainsi qu’un modèle économique ou culturel contraires au respect des libertés fondamentales qui sous-tendent le projet européen.

Dès lors, l'UE doit s’attacher à renforcer la régulation des plateformes numériques et à bâtir une stratégie numérique garante du développement durable, de la compétitivité et de la souveraineté de ses Etats membres. C'est dans ce contexte que la section des Affaires européennes et internationales, par la voix du rapporteur du projet d'avis Benoît Thieulin, rendra ses préconisations sur le sujet au cours du premier trimestre de l’année 2019.


9h30 : audition de M. Eric LEANDRI, fondateur et président directeur général de Qwant, et de M. Tristant NITOT, vice-président Advocacy de Qwant - 11h00 : audition de M. Grégoire KOPP, directeur des affaires publiques d'OVH

Audition de MM. Arthur MESSAUD et Martin DRAGO, analystes juridiques et politiques de l'Association la Quadrature du Net

Audition de M. Philippe JUVIN, député européen (PPE)

9 h30 : audition de M. Alexis MASSE, secrétaire confédéral CFDT en charge du numérique - 11h : audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Auditions de M. Philippe LEMOINE, président de la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et de M. Henri VERDIER, directeur de la délégation interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Bilan des auditions et échanges sur le plan de l'avant-projet d'avis

Présentation du plan détaillé de l'avant-projet d'avis