L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 24/01/2017
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique. Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.
    Descripteur Eurovoc :
    fonction publique, enseignement public, école nationale, université, impôt
    Nombre total des votants : 177
    Total des voix pour : 150
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 27
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    13
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    32
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    jeu
    29
    sep
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Installation de la commission et modalités de fonctionnement & désignation de la.du.des rapporteur.e.s
    jeu
    6
    oct
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Bernard PECHEUR, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat et de M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
    jeu
    13
    oct
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Nasser MANSOURI GUILANI, rapporteur avis du CESE "Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques" (2015) et de Phillippe DURANCE, professeur Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), prospective&développement durable
    jeu
    27
    oct
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Laure de la BRETECHE, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Atelier "prospective" animé par M. Philippe DURANCE, responsable de la chaire prospective du CNAM
    jeu
    10
    nov
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    jeu
    17
    nov
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    jeu
    22
    déc
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis
    jeu
    5
    jan
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
    jeu
    12
    jan
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de la partie II, relecture de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote
    mar
    17
    oct
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Point d'actualité sur les suites de l'avis
    mer
    31
    jan
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Point d'étape des entretiens des rapporteur.e.s dans le cadre des actions de valorisation des travaux
    mar
    12
    juin
    L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Point d'actualité sur les sujet de l'avis
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