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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 13/07/2011
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
Convaincre les citoyens, notamment les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social.
Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer ce choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous dotées, de maîtriser les dépassements d'honoraires, d'optimiser l'efficience du parcours de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. L'évolution du taux de la CSG, la mise en place d'une TVA sociale, le réexamen des exemptions et des éxonérations de cotisations sociales, la création d'une taxe internationale sur les transactions financières et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises offrent diverses pistes de financement.
Descripteur Eurovoc :
sécurité sociale, assurance maladie, médecin, région défavorisée, mutualité sociale, financement à long terme, droit à la santé, dépense de santé, France
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 194
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 25
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
3
Calendrier
mer
30
mar
mer
6
avr
mer
13
avr
mar
26
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d'orientation des retraites
mer
4
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille (HCF)
mer
11
mai
mer
18
mai
mer
25
mai
mer
1
juin
lun
6
juin
mer
8
juin
mer
22
juin
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