La protection de l'enfance
Saisine à l’initiative du Parlement
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Présentation
Le CESE a été saisi le 21 mars par le Président du Sénat sur le sujet de la protection de l'enfance.
Faisant suite aux lois fondatrices du 14 mars 2016 et du 5 mars 2007, qui ont posé les objectifs de la politique de protection de l’enfance et fixé le cadre de sa déclinaison dans les territoires, la loi du 7 février 2022 fixait de nouvelles mesures pour améliorer la situation des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l'enfance (ASE).
Quel est le bilan de ces lois ? Leurs mises en oeuvre ont-elles été aussi concrètes que leurs objectifs étaient ambitieux ?
Le CESE, avait en 2018 déjà produit un avis sur l'aide sociale à l'enfance. Il déplorait le traitement réservé aux enfants et aux jeunes pris en charge par l'ASE et proposait des préconisations visaient deux priorités : l’amélioration des parcours ; la consolidation de l’accompagnement dans la transition vers l’autonomie. Le CESE est à nouveau saisi pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain :identifier les freins au déploiement, faire évoluer certaines des mesures suite à l'augmentation de la précarité des familles et des manques budgétaires des collectivités.
La Commission des Affaires sociales et de la santé a nommé rapporteures de ce texte Mmes Josiane Bigot et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs. L'avis sera présenté en séance plénière à l'automne.