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La protection de l'enfance
Visuel
Formation de travail :
Mode de saisine :
Parlementaire
Saisine à l’initiative du Parlement
Type de texte(s) :
Avis et rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Texte original de la saisine
Rapporteures :
Avancement :
02/04/2024
08/10/2024
46%
Examens du texte
Le projet d’avis ou d’étude est débattu par l’ensemble des membres.
Vote
La formation de travail vote le projet d’avis avant sa présentation en plénière ou le projet d’étude avant sa présentation en plénière.
Présentation
Description
Le CESE a été saisi le 21 mars par le Président du Sénat sur le sujet de la protection de l'enfance.
Faisant suite aux lois fondatrices du 14 mars 2016 et du 5 mars 2007, qui ont posé les objectifs de la politique de protection de l’enfance et fixé le cadre de sa déclinaison dans les territoires, la loi du 7 février 2022 fixait de nouvelles mesures pour améliorer la situation des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l'enfance (ASE).
Quel est le bilan de ces lois ? Leurs mises en oeuvre ont-elles été aussi concrètes que leurs objectifs étaient ambitieux ?
Le CESE, avait en 2018 déjà produit un avis sur l'aide sociale à l'enfance. Il déplorait le traitement réservé aux enfants et aux jeunes pris en charge par l'ASE et proposait des préconisations visaient deux priorités : l’amélioration des parcours ; la consolidation de l’accompagnement dans la transition vers l’autonomie. Le CESE est à nouveau saisi pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain :identifier les freins au déploiement, faire évoluer certaines des mesures suite à l'augmentation de la précarité des familles et des manques budgétaires des collectivités.
La Commission des Affaires sociales et de la santé a nommé rapporteures de ce texte Mmes Josiane Bigot et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs. L'avis sera présenté en séance plénière à l'automne.
Calendrier
mer
22
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
12
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
19
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
26
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
audition de M. Adrien TAQUET, ancien secrétaire d’État chargé de l’Enfance
Formation de travail concernée :
mer
3
juil
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
début de la première lecture de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
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