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Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 14/03/2017
Mandature :
2015-2020
Rapporteure :
Présentation
COUV
Nombre de ménages ne trouvent pas sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques, qui mobilise des politiques publiques nationales et locales. Le rôle de l’État, justifié au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur comme vecteur de développement durable, d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population.
L’avis formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes. Pour le CESE, il est tout d’abord nécessaire de favoriser une connaissance partagée des besoins et des offres de logements dans les territoires. Il convient sur cette base d’affirmer le rôle d’un État stratège et de promouvoir une gouvernance du logement au cœur du développement des territoires, avec un État régulateur à l’écoute des habitant.e.s. Enfin, des propositions visent à permettre une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande, ainsi qu’à expérimenter des territoires « 100 % bien logés ».
Descripteur Eurovoc :
ENVIRONNEMENT (DOMAINE), logement, territoire d'outre-mer, politique de l'environnement
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 169
Total des voix pour : 162
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 7
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
8
Groupe
Pour
5
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
5
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
10
fév
mer
24
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
2
mar
mer
9
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pierre MADEC, économiste au département analyses et prévision de l’OFCE
mer
16
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et de M. Manuel Domergue, directeur des études
mer
23
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
30
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions : Simone Bascoul, vice-présidente de la CLCV en charge du secteur de l’habitat, et de M. François Carlier, délégué général ; Audition de M. Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat (USH)
mer
6
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
13
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
27
avr
mer
11
mai
mer
25
mai
mer
8
juin
mer
15
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Dans le cas où il n'y a pas de saisine sur l’avant-projet de loi sur l’Égalité réelle en Outre-mer : Suite de l’examen en première lecture du projet de rapport de Mme Isabelle ROUDIL
mer
18
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
25
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
1
fév
mer
8
fév
mer
22
fév
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