- Accueil
- Actualités
- Agendas
- Présentation par la rapporteure du suivi des dispositions de la loi ALUR en matière de densification
Présentation par la rapporteure du suivi des dispositions de la loi ALUR en matière de densification
Mercredi 13 avril 2016 | De 11h30 à 14h30
Description
---
- Examen du projet de contribution au "Rapport annuel sur l'état de la France en 2016" - indicateur Artificialisation des sols, coordonné par Mme Josiane BELIARD
Saisine concernée :