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… En ouverture de séance, le Président du CESE, Thierry Beaudet, exposera … de l’énergie. Lors de la consultation sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, le gouvernement a … les CESER ultramarins en les consultant sur leurs travaux (programmation pluriannuelle de l'énergie et le schéma …

… À l’heure actuelle, ce sont 18 filières qui ont été identifiées et réunies dans des comités stratégiques dont l’objectif est d’instaurer un … régulier entre l’État, les entreprises et les représentants des salariés sur tous les sujets permettant la reconquête …

… Episode 2: Le Pacte vert en actions Des avancées importantes … politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la loi dite « Climat » en 2021 et un guide d’application … au changement climatique. La SFEC regroupe :  - la Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) ;  - la 3ème …

… " présenté par Martine Vignau (G roupe UNSA ), au nom de la commission affaires sociales et santé , présidée par … et leurs familles.   Les préconisations 1.    Élaborer une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d’autonomie  …

… le climat (HCC), les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2022 deviendraient la norme en France à l’horizon … le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un statut …

… «  Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … tout moyen disponible la cohérence entre les documents de programmation nationaux (en particulier la Stratégie …

… pour la transition écologique Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui … ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat …

… En présence de Brune Poirson , secrétaire d'Etat auprès du ministre de … de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. En 2015, la  Loi de transition énergétique pour la croissance verte  … renouvelables.    Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), la section …

… Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et … à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010. Il est … l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et …

…   Introduction de la précarité sociale comme critère de discrimination   La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … lui transmette son avis sur :    - L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle pour les …

… Tout en assurant la solidité de la démocratie, la mécanique des institutions s’est … et politique et rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, … législature devra pleinement se saisir d'une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d'autonomie. …

… ( Groupe Santé & Citoyenneté ) et Martin Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la … l’État consacrée aux associations, en mettant en œuvre une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie …

… Dans le contexte de la planification écologique lancée par le Gouvernement … et d’être   Le CESE préconise de prendre en compte dans les lois de finances et les programmations pluriannuelles des indicateurs de bon état …

… a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … une amélioration des conditions de travail.   Prévoir une programmation pluriannuelle des financements en faveur des …

… La crise sanitaire et économique que nous traversons a – de par sa soudaineté et son ampleur inédites – mis en … de nombreux français et françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert … des indicateurs adéquats.   De renforcer les outils de programmation Pour construire et harmoniser une vision …

… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition … de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La loi LTECV …

… Il s’agit donc d’engager un changement de paradigme pour l’École. Cet avis a été élaboré grâce à de … dans toutes les écoles, collèges et lycées de la loi de 2013 avec la mise en place obligatoire d’un « … des premier et second degré. Ce plan doit prévoir une programmation pluriannuelle de recrutements. Le CESE …

… Pour la première fois des citoyennes et des citoyens tirés au sort ont été … différentes pistes d’actions comme l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d’autonomie, …

… la France doit se donner les moyens », sur les projets de SNBC et de PPE, en présence de la Secrétaire d’État … 2018 et janvier 2019 ses projets pour la seconde période de programmation de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) … de l'énergie (PPE). Ces deux programmations, prévues par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte …

… La poursuite des objectifs climatiques de la France est un enjeu crucial … engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les …