Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Réussite à l’École, réussite de l’École », avec 97 voix pour. Avec cet avis le CESE souhaite impulser un véritable débat démocratique au sein de la société, associant l’ensemble des parties prenantes, avec pour objectif la redéfinition des finalités de l’École afin qu’elle assure véritablement la réussite de tous les élèves, de la maternelle au lycée et promeuve la mixité sociale.

Il s’agit donc d’engager un changement de paradigme pour l’École. Cet avis a été élaboré grâce à de nombreux échanges avec des citoyennes et citoyens rencontrés dans les territoires, aux contributions de onze CESER et d’une contribution de la délégation aux Outre-mer du CESE. 

Aujourd’hui l’École fait face à de nombreuses difficultés. D’abord l’inquiétant déficit de professeurs dans l’Éducation nationale. Ce sont plus de plus de 1 500 postes de professeures et de professeurs des écoles (soit 15 % des postes) non pourvus aux concours cette année. Ensuite, la dernière enquête PISA de 2023 a révélé des écarts importants et croissants entre les meilleurs élèves et les moins bons en France. Expliqué notamment par un lien entre inégalités sociales et inégalités scolaires. L'OCDE a constaté que la France reste l'un de ces pays où l'acquisition des compétences à 15 ans est la plus liée au milieu social.

L’École est à l’image de la société actuelle. Elle n’est pas isolée des fractures et des problématiques qui la traversent. Les inégalités scolaires se forgeant déjà en dehors de l'École, des politiques publiques complémentaires à celle de l'École doivent donc être mobilisées : culture, logement, transport, environnement, santé... Et l'ensemble des acteurs doit être mieux associé pour les co-construire dans les territoires notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Parallèlement, une transformation profonde du système éducatif doit être engagée pour assurer la réussite de tous les élèves. Il est urgent, pour cela, de définir un nouveau projet pour l'École et d'opérer un changement de paradigme : rompre avec un système méritocratique pour aller vers un système qui assure réellement la réussite de tous les élèves et la mixité sociale. Comment faire pour que l’École soit un lieu qui permette à chaque jeune de réussir, de se construire, de surmonter ses difficultés, d'apprendre et, d'imaginer le monde de demain pour faire société ensemble ? Il s’agit là d’une double problématique de réussite individuelle et collective car l’une ne va pas sans l’autre. De la réussite de l’École dépend aussi beaucoup la réussite de la société et du vivre ensemble.
 

Dès lors, le CESE estime qu'il est urgent de placer les questions éducatives au coeur des enjeux actuels. Changer l’École doit se faire en co-construction avec tous les acteurs concernés. C’est pourquoi, un travail en profondeur a été mené. L’avis s'appuie sur une contribution de la Délégation aux Outre-mer du CESE, sur les contributions de 11 CESER ayant participé aux travaux de la commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication et sur les échanges avec les citoyennes et citoyens rencontrés dans les territoires, lors de déplacements dans des écoles et des établissements scolaires, et lors d’une journée délibérative organisée au CESE pour prendre en considération leurs recommandations, lesquelles ont été intégrées dans les préconisations du projet d’avis.
 

Pour répondre aux enjeux de l’École aujourd’hui, le CESE formule 20 préconisations concrètes et proches des réalités du terrain, organisées autour de quatre axes, pour lutter, véritablement, contre les inégalités scolaires, et rendre concrète la réussite de tous les élèves et favoriser le vivre-ensemble.

1 – Redéfinir les finalités de l’École, ses missions et son fonctionnement
Le CESE préconise l’organisation d’un débat démocratique (convention citoyenne, états généraux…) associant tous les acteurs de la communauté éducative et tous les publics pour redéfinir les finalités de l’École aujourd’hui afin d’assurer la réussite de tous les élèves.

2 – Favoriser l’égalité et la mixité sociale dans les territoires
Le CESE préconise un plan pluriannuel afin de mettre en place une réelle mixité sociale inter et intra établissements scolaires. Ce plan devra comporter un premier objectif de réduction de la ségrégation sociale et des écarts des Indices de Position Sociale de plus de 30 % entre tous les établissements scolaires.
Le CESE préconise aussi que le ministère en charge de l’Éducation nationale avec les collectivités territoriales installe partout, au niveau national et territorial, des observatoires de la mixité sociale et scolaire et de la réussite éducative.
Enfin il apparaît nécessaire au CESE que le ministère en charge de l’Éducation nationale révise la carte scolaire et celle de l’éducation prioritaire pour prendre en compte l’évolution des territoires en s’appuyant sur l’indice de position sociale.

3 – Conforter les acteurs de la communauté éducative au cœur des enjeux de transformation de l’École
Le CESE préconise que le ministère en charge de l’Éducation nationale organise nationalement et localement une concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative pour améliorer le bien-être des élèves et des jeunes et leurs conditions de scolarisation.
Le CESE préconise que le ministère en charge de l'Éducation nationale fasse un bilan des pratiques de la vie démocratique au sein des écoles et des établissements scolaires. Le CESE préconise l’application dans toutes les écoles, collèges et lycées de la loi de 2013 avec la mise en place obligatoire d’un « espace-parents » à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués. Le CESE préconise de renouveler la formation initiale des enseignantes et des enseignants pour sécuriser une entrée progressive dans le métier et mettre en place des plans de formation continue véritablement centrés sur leurs besoins, individuels et collectifs.

4 – Rendre les métiers de l’Éducation nationale attractifs
Le CESE préconise un plan d’urgence de recrutement des enseignantes et des enseignants des premier et second degré. Ce plan doit prévoir une programmation pluriannuelle de recrutements.
Le CESE préconise le vote d’une loi de programmation de revalorisation des rémunérations des enseignantes et des enseignants. Revalorisation qui permettra de rattraper au moins le retard pointé par l’OCDE.
Le CESE préconise un plan de recrutement et de revalorisation des personnels non enseignants de l’État et des collectivités territoriales qui participent tous à travers leurs missions à la réussite des élèves.

Cet avis est rapporté par Bernadette Groison (Groupe Alternatives sociales et écologiques) au nom de la commission Éducation, culture et communication. Il a été présenté́ lors de l’Assemblée plénière du 25 juin 2024 à 14h30. L’avis a été adopté avec 97 voix pour, 1 contre et 23 abstentions.

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