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… qu’il exige un effort exceptionnel et continu ; que l’Etat veillera en particulier à « garantir l’accès à … pour le passage des réseaux ; l’accompagnement par l’Etat des efforts de recherche des acteurs privés dans le …
… et à la construction de relations équilibrées entre les Etats. Au delà de la comparaison formelle des vertus … du droit est capitale dans la stratégie d’influence des Etats : la promotion du droit continental peut et doit …
… et d’intervention ; • d’une meilleure reconnaissance par l’Etat des compétences acquises au sein des ONG ; • de … d’une partie plus importante des financements de l’Etat, aux actions de structuration et de renforcement des …
22/05/2012
… dans ce texte à un renforcement de la mobilisation des Etats et de toutes les composantes de la société civile, à …
13/05/1997
… La procédure de contractualisation entre l'Etat et la région connaît un succès croissant depuis une …
Avis
26/09/2001
… dans les instances de concertation locales ; - l'Etat, en garantissant la cohérence de la politique …
Avis
22/02/2005
… un panorama statistique complet de la situation des 25 Etats membres à cet égard. … Situation de la France au …
Avis
22/10/2008
… en prenant en compte les responsabilités historiques de l'Etat, mais aussi le rôle croissant des collectivités …
… sera introduite par Jeannette Bougrab , secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la vie associative.   … 13 octobre - …
… de tonnes de CO2 émis) au lieu de 548 Mt émis en 1990. Les Etats doivent définir et mettre en œuvre des actions … États membres a été produit en juillet 2023. L'ensemble des Etats doit s'adapter aux contraintes actuelles et futures de …
… européen ?", en présence de Clément Beaune, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires …
Avis
13/06/2001
… ambitieuse et volontariste, impliquant l'Europe, l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires …
Avis
26/06/2001
… et la durée du ralentissement économique en cours aux Etats-Unis ? Quel en sera l'impact sur la conjoncture …