La dette : un pont entre passé et avenir

La dette : un pont entre passé et avenir
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 13/06/2012
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
    Présentation
    COUV
    La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire dans la Vème République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré, dépassionné suivant un raisonnement à long terme. Elle doit néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. Dans ces conditions, elle peut aussi, suivant une gestion efficace, être bénéfique pour les générations futures. C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afin de retrouver des marges de manœuvre dans un contexte européen tendu.
    Descripteur Eurovoc :
    dette publique, économie publique, économie, Europe, dépense publique, croissance économique
    Domaine Eurovoc :
    Finances
    Nombre total des votants : 203
    Total des voix pour : 121
    Total des voix contre : 55
    Total des abstentions : 27
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Contre
    26
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Contre
    25
    Abstention
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Contre
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    18
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    mer
    29
    juin
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur
    mar
    18
    oct
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Alain GRANDJEAN, Economiste, Président de Carbone 4
    mer
    26
    oct
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de MM. Guillaume DUVAL, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques et de Dominique PLIHON, Professeur d’économie financière à l’Université Paris-Nord
    mer
    16
    nov
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Pierre LARROUTUROU, Conseiller régional Europe écologie
    mer
    7
    déc
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. David DAUTRESME, Gérant, D.D. Finance
    mer
    21
    déc
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Gilles CAREZ, Rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale
    mer
    25
    jan
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation du projet de plan de l’avant-projet d’avis
    mer
    8
    fév
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
    mer
    15
    fév
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
    mer
    29
    fév
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
    mer
    28
    mar
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Nouvel examen de la première partie de l'avant-projet d'avis
    mer
    4
    avr
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    11
    avr
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat d'orientation
    mer
    25
    avr
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat d'orientation sur la partie II "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis
    mer
    2
    mai
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen en première lecture du début de la partie de l’avant-projet d’avis
    mer
    9
    mai
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis
    mar
    15
    mai
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    30
    mai
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin, de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    mer
    6
    juin
    La dette : un pont entre passé et avenir
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
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