VIIÈ PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 19/05/1976
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
DEVAUD Marcelle
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Présentation
Référence :
1976-13
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