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L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fait l’objet de nombreuses pétitions citoyennes publiées sur internet. Les pétitionnaires déplorent des situations de sous-effectifs, des conditions de travail dégradées. Avant tout, il.elle.s pointent un impératif : assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes. Les pétitions portent en elles des enjeux financiers et sociétaux sur lesquels le CESE a pris position ces dernières années. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les orientations proposées, et notamment la place donnée à la prévention, au respect des droits fondamentaux des personnes âgées, au maintien à domicile, lui paraissaient aller dans le bon sens. Le CESE s’inquiétait toutefois des insuffisances du financement de la perte d’autonomie. La « crise des EHPAD » montre que, plus de deux années après l’entrée en vigueur de la loi, les progrès ne sont pas suffisants. Cette crise ne peut pas être isolée des difficultés de notre système de santé. Les incertitudes sur le financement de la perte d’autonomie demeurent. Pour le CESE, cela signifie que les réponses doivent être globales et s’inscrire dans une approche prospective et décloisonnée du médical, du social et du médico-social.

Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : santé publique, personne âgée

Auditions de MM. Patrick PELLOUX et Christophe PRUDHOMME, médecins urgentistes

Auditions, sous forme de table ronde, des représentant.e.s des différentes organisations syndicales locales pétitionnaires

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Vieillir dans la dignité

Nombres de votants : 153
Total des voix pour : 135
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 18
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger
Etienne CANIARD
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Martine VIGNAU
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe des professions libérales 2 voix pour Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour
2 abstentions
Télécharger
Véronique SEHIER
Groupe de l'Outre-mer 10 voix pour Télécharger
Sarah MOUHOUSSOUNE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Karen SERRES
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Martine VIGNAU
Groupe des entreprises 16 abstentions Télécharger
Geneviève ROY
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe CGT 10 voix pour Télécharger
Jacqueline FARACHE
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Pascale COTON
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFDT 11 voix pour Télécharger
Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Karen SERRES
Groupe de l'agriculture 14 voix pour Télécharger
Anne GAUTIER
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Christine SAHUET

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