RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION COMPTABLE (ÉTUDE DES PROPOSITIONS DE LOI)
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 08/11/1955
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
LUTFALLA Georges
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Présentation
Référence :
1955-19
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