- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- Les signes officiels d’identification de la qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
Les signes officiels d’identification de la qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
![entaires...](/sites/default/files/styles/271x406/public/pdfpreview/-01031404.png?itok=wib7duGH)
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
Section de l'Agriculture et de l'alimentation
DDA
Adopté le : 14/03/2001
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Louis Gilbert
Présentation
COUV
Le Conseil économique et social propose de maintenir à quatre le nombre de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires : - l'AOC : identifie le lien au terroir ; - le label : atteste d'un niveau de qualité supérieure ; - la certification de conformité : atteste d'atouts qualitatifs significatifs ; - le mode de production biologique : atteste de pratiques culturales respectueuses de l'environnement.
Descripteur Eurovoc :
produit agricole, qualité du produit, produit originaire, France
Pour aller plus loin
Rechercher une publication