PROPOSITION DE LOI n° 4298 TENDANT À CRÉER UN OFFICE NATIONAL DES TEXTILES
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commission temporaire
DDA
Adopté le : 09/07/1953
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
MAYOUD Jean-Benoît
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Présentation
Référence :
1953-15b
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