PROPOSITION DE LOI N° 1083 TENDANT À LA CRÉATION DE FERMES RÉGIONALES TYPES
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 08/07/1947
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
BARRÉ Albert
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Présentation
Référence :
1947-03a
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