PROJET DE LOI N° 213 POUR L'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIÈRE DES FORÊTS FRANÇAISES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 22/05/1963
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
LEROY Louis
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Présentation
Référence :
1963-11
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