PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉDUCATION
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 10/05/1989
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
ANDRIEU Jean
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Nor :
CESX8900112V
Référence :
1989-09
Rechercher une publication