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PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 15/06/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
ESCANDE Jean-Paul
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Présentation
Nor :
CESX9200113V
Référence :
1993-10
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