PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Problèmes économiques généraux & conjoncture
DDA
Adopté le : 24/03/1982
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
BEAUCHAMP Georges
    Présentation
    Référence :
    1982-08
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