PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET À LA PROTECTION DES SITES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales
DDA
Adopté le : 07/11/1967
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
CHOTARD Yvon
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Présentation
Référence :
1967-21
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