PROJET DE LOI APPROUVANT LE PLAN 1989-1992
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 01/03/1989
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
CHAIGNEAU Yves
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Présentation
Nor :
CESX8901104V
Référence :
1989-04
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