PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 14/03/1989
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
RESPAUD Jacques
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Présentation
Nor :
CES8900105V
Référence :
1989-05
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