PROBLÈME DES DÉNOMINATIONS COMMERCIALES DES PRODUITS TEXTILES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
DDA
Adopté le : 11/03/1958
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
PICARD Jeanne
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Présentation
Référence :
1958-05a
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