POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE (LIVRE VERT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES)
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Activités productives, recherche & technologie
DDA
Adopté le : 23/05/1995
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
PECQUEUR Michel
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Présentation
Nor :
CESX9400101V
Référence :
1995-01
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