LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
ETUDE
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
Activités productives, recherche & technologie
DDA
Adopté le : 24/05/1988
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
PANCHOUT Jacques
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Présentation
Nor :
CESX8800109V
Référence :
1988-09
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