L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Affaires sociales

Adopté le : 14/05/2008

Mandature :

2004-2010

Rapporteure :

Christiane BASSET

Ancienne conseillère

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Présentation

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Descripteur Eurovoc :

législation, obligation alimentaire, solidarité familiale, code civil, principe de subsidiarité, France

Domaine Eurovoc :

Droit

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