L'ESPACE ÉDUCATIF EUROPÉEN
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 24/06/1992
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
ANDRIEU Jean
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Présentation
N° Brochure :
4202
Nor :
CESX9100111V
Référence :
1992-14
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