LES THÈMES ET LES PROCÉDURES DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'OPTIQUE DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 13/11/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
FRACHON Martine
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Présentation
N° Brochure :
4185
Nor :
CESX9000125V
Référence :
1991-25
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