- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- LES THÈMES ET LES PROCÉDURES DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'OPTIQUE DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN
LES THÈMES ET LES PROCÉDURES DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'OPTIQUE DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 13/11/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
FRACHON Martine
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
N° Brochure :
4185
Nor :
CESX9000125V
Référence :
1991-25
Rechercher une publication