LES PROCHAINES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA CEE ET LES AUTRES MEMBRES DU GATT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commission temporaire
DDA
Adopté le : 09/05/1973
Mandature :
1969-1974
Rapporteurs :
FERRY Jacques
VENTEJOL Gabriel
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Présentation
Référence :
1973-09
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