LES PRÉLÈVEMENTS SUR LES ENTREPRISES EN FRANCE ET DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 27/02/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
LALLEMENT Jacques
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Présentation
N° Brochure :
4165
Nor :
CESX9100106V
Référence :
1991-06
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