LES POSSIBILITÉS OFFERTES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES EN MATIÈRE DE RESSOURCES FINANCIÈRES EXTERNES (SUBVENTIONS ET EMPRUNTS)
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
ETUDE
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 16/05/1973
Mandature :
1969-1974
Rapporteur :
GROSSMANN Robert
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Présentation
Référence :
1973-12
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